Intervention d'Hélène Morel, doctorante en urbanisme. Université Toulouse 2 Jean Jaurès, laboratoire LISST-CIEU, 28 juin 2023

Les organismes de foncier solidaire (OFS) ont été créés par la loi Alur en 2014. Leur objet est d’acquérir des fonciers et de les gérer sur le long terme, en accordant des droits réels sur les logements construits dessus à des ménages modestes. En 2016, la loi créé le contrat de bail réel solidaire (BRS) qui définit le périmètre de ce nouveau droit réel et la relation entre l’organisme foncier et les ménages. Ce dispositif représente une nouvelle forme d’accession pour des ménages sous plafond de ressources.