Habitat et installation agricole

Se loger, travailler et accueillir sur les fermes

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À télécharger

- 6. Fiche Hl Terrain Non Constructible (pdf)

Auteur / Source

RELIER et HALEM (2019)

Fiche pratique - Habitat léger sur terrain non constructible

 Fiche rédigée en 2019 par Relier avec l'appui d'Halem

Extrait :

"De nombreuses personnes font face à des difficultés de logement en milieu rural, notamment
parmi celles ne disposant pas de capital économique ni dancrage social important sur un
territoire. Par choix ou nécessité, plusieurs dentre eux sinstallent en habitat léger, parfois sur des secteurs non constructibles. Les documents durbanisme établis par la collectivité définissent en effet des zonages autorisant ou non les constructions, selon des critères généraux mais aussi des choix politiques locaux ; ainsi les zones N, A et F sont censées préserver les espaces naturels et terres agricoles en interdisant ou limitant la présence dhabitat. A lexception de quelques dispositifs dérogatoires, encore peu mis en pratique faute daccompagnement adapté, ce découpage ne tient globalement pas compte des différences de besoins dhabitat et de pratiques constructives entre les acteurs.
Par exemple, une part notable dactifs agricoles ont recours à des modes légers, mobiles ou
démontables en lien avec leur activité, pour l'habitation, comme lieu daccueil, de stockage ou
d'abri...."

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